Publication du ministère de l’Environnement d’une note relative au plan pluriannuel de contrôle de l’inspection des installations classées.
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LegalNews Veille personnalisée pour les professionnels du droitContribution des éditeurs de presse aux éco-organismes agréés
Fixation par décret des conditions dans lesquelles s'établit le versement sous forme de prestations en nature de la contribution des éditeurs de publication de presse aux éco-organismes agréés de la filière à responsabilité élargie des producteurs des papiers.
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...Prévention et gestion des déchets : adaptations et simplifications réglementaires
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...Agence française pour la biodiversité : organisation et fonctionnement
Publication au JO d'un décret relatif à l’organisation et au fonctionnement de l’Agence française pour la biodiversité.
...Modernisation, développement et protection des territoires de montagne : adoption au Sénat et à l'AN après CMP
Le projet de loi de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne, a été adopté par les sénateurs et par les députés après passage en Commission mixte paritaire.
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