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Réparation du préjudice écologique pour destruction d'espèces protégées sans valeur vénale

Réparation du préjudice écologique pour destruction d'espèces protégées sans valeur vénale

Le juge peut évaluer les dépenses nécessaires aux mesures propres à réparer le préjudice écologique, consistant en la remise en état de l'écosystème de l'habitat protégé d'une espèce protégée, à laquelle, s'agissant d'animaux hors du commerce, aucune valeur vénale ne peut être affectée.

Des agents d'une réserve naturelle nationale ont constaté que des travaux avaient été réalisés et des arbres abattus sur des parcelles appartenant à une (...)
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