Le Conseil d'Etat juge justifié l'instauration d'un périmètre de protection rapprochée autour d’un point de prélèvement d’eau dans le but de prévenir des risques de pollution agricole, même en l’absence de risque de pollution majeur.
Plusieurs requérant ont demandé l'annulation pour excès de pouvoir de l'arrêté du préfet de la Corse-du-Sud du déclarant d'utilité publique les travaux de prélèvement et de dérivation des eaux au captage des (...)Cet article est réservé aux abonnés