Brève : décret relatif à la préparation de l'extension du système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre

Le décret n° 2010-300 du 22 mars 2010 relatif à la préparation de l'extension du système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre a été publié au Journal officiel du 23 mars 2010.