Un décret du 5 octobre 2010 modifiant et complétant l'article R. 516-2 du code de l'environnement afin de rendre obligatoires des garanties financières couvrant non seulement la remise en état des carrières mais également la surveillance et l'intervention en cas de défaillance ou de mauvaise exploitation des installations concernées a été publié au Journal officiel du 7 octobre 2010.
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