Le décret du 26 juillet 2011 pris pour l'application de l'article L. 571-10-1 du code de l'environnement a été publié au Journal officiel du 28 juillet 2011.
Le décret du 26 juillet 2011 pris pour l'application de l'article L. 571-10-1 du code de l'environnement porte sur la réduction des nuisances sonores produites par la circulation ferroviaire. L'article L. 571-10-1 du code de l'environnement impartit aux entreprises ferroviaires de contribuer à la réduction du bruit dans l'environnement lors de la circulation de leurs trains sur le réseau ferré, notamment en adaptant les dispositifs de roulage et de freinage. Le (...)
Cet article est réservé aux abonnés