Mise en œuvre du principe du contradictoire dans la procédure applicable aux installations classées pour la protection de l'environnement.
La société O. qui exploite dans les Yvelines une activité de broyage de minerais, a informé le préfet des Yvelines qu'elle cessait définitivement son activité de concassage de minerai de manganèse. Le préfet, par un arrêté du 5 avril 2002, lui a alors imposé la réalisation d'une campagne d'analyse des impacts de cette activité sur l'air, le sol et l'eau et d'une étude d'évaluation des risques sur la santé. Après que la société lui eut remis une (...)
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