Les États membres peuvent adopter des mesures destinées à sanctionner, dans les zones urbaines proches des aéroports, le dépassement de niveaux sonores maximaux mesurés au sol
La société EAT est une compagnie aérienne qui effectue des vols de transport de marchandises au départ, à l’arrivée et en escale à l’aéroport de Bruxelles-National. L’Institut bruxellois pour la gestion de l’environnement, organisme régional compétent pour superviser la réglementation environnementale, a infligé à EAT une sanction administrative de 56.113 euros pour l’émission, pendant la nuit, par ses aéronefs, de bruits supérieurs aux valeurs (...)
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