Une réponse ministérielle précise qui est en charge du contrôle de rejet des eaux usées et des analyses des effluents.
Suite à la réponse à la question écrite n° 10518, indiquant que "les textes ne prévoient pas d'obligation, pour la commune, de contrôle des rejets des eaux usées traitées par les installations d'assainissement non collectif ni d'analyses par le service public d'assainissement non collectif (SPANC)", la députée Marie-Jo Zimmermann souhaiterait savoir qui est chargé du contrôle de rejet des eaux usées et des analyses des effluents afin de clarifier le bon (...)
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