L'Union européenne poursuit la France devant la CJUE pour non-respect des normes de qualité de l'air.
La directive 2008/50/CE relative à la qualité de l'air ambiant impose aux États membres de limiter l'exposition de la population aux microparticules PM10. La législation fixe des valeurs limites d’exposition concernant à la fois la concentration annuelle (40 µg/m³) et la concentration journalière (50 µg/m³). Cette dernière valeur ne doit pas être dépassée plus de 35 fois au cours d’une même année civile. Or, les valeurs limites applicables aux PM10 ne (...)
Cet article est réservé aux abonnés