Un règlement de la Commission européenne du 18 novembre 2011 établissant le registre de l’Union pour la période d’échanges débutant le 1er janvier 2013 et pour les périodes d’échanges suivantes du système d’échange de quotas d’émission de l’Union a été publié au Journal officiel de l'Union européenne du 29 novembre 2011.
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