Publication au JORF d'une ordonnance relative aux réserves naturelles.
Une ordonnance du 5 anvier 2012, visant à clarifier et simplifier les dispositions législatives du code de l’environnement relatives aux réserves naturelles, a été présentée au Conseil des ministres du 4 janvier 2012 et publiée au Journal officiel du 6 janvier 2012. L’ordonnance met en œuvre de l’obligation constitutionnelle d’information et de participation du public pour les classements de réserves naturelles régionales et de Corse ayant (...)
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