Un arrêté du 29 février 2012, publié au Journal officiel du 9 mars 2012 et qui entrera en vigueur le 1er juillet 2012, fixe le contenu des registres chronologiques de la production, de l'expédition, de la réception et du traitement de déchets, mentionnés aux articles R. 541-43 et R. 541-46 du code de l'environnement.
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