Une consultation publique relative à la déclaration environnementale des produits de construction, de décoration et des équipements destinés au bâtiment est organisée jusqu'au 10 mai 2013.
Deux projets de texte relatifs à la déclaration environnementale des produits de construction sont en consultation sur le site du ministère de l'Ecologie depuis le 17 avril et jusqu'au 10 mai 2013.Un projet de décret prévoit que dès lors qu'une communication à caractère environnemental accompagne la commercialisation d'un produit destiné au bâtiment, alors le fabricant est tenu de délivrer une déclaration environnementale fournissant le profil environnemental (...)
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