Les projets de textes qui seront soumis au CSPRT du 3 juillet 2013 sont en consultation publique jusqu'au 27 juin 2013.
Quatre projets de texte, soumis au Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques (CSPRT) du 3 juillet 2013 sont en consultation publique jusqu'au 3 juillet 2013. Un projet d'arrêté vise à la création des prescriptions générales applicables aux installations de transformation de polymères (matières plastiques, caoutchoucs, élastomères, résines et adhésifs synthétiques) soit par des procédés exigeant des conditions particulières de (...)
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