Après adoption du projet de loi le 9 février 2009 par le Sénat, la loi n° 2009-967 de programmation relative à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement a été publiée au Journal officiel du 5 août 2009. La loi se compose de six parties : lutte contre le changement climatique (réduction des consommations d'énergie des bâtiments, urbanisme, transports, énergie et recherche dans le domaine du développement durable) ; biodiversité, écosystèmes et (...)
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