Quels sont les pouvoirs du préfet en matière de maintien de l'activité industrielle pour la protection des oiseaux ?
Une sucrerie industrielle dont les effluents aqueux à forte teneur nutritive pour les oiseaux étaient traités dans des bassins de décantation a été exploitée sur le territoire d'une commune dans le département des Ardennes pendant 150 ans. L'arrêt de l'exploitation puis la vente en 2009 des anciens bassins de décantation à un exploitant agricole qui les a supprimés ont rendu la zone moins attractive pour les oiseaux. La ligue pour la protection des oiseaux de (...)
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