Le protocole sur les registres des déchets et transferts de polluants, découlant de la convention d’Aarhus, est entré en vigueur le 8 octobre 2009. Adopté en 2003 à Kiev, ce protocole est le premier engagement international sur les rejets polluants. Ratifié par la France en juillet 2009, ce texte oblige les entreprises des pays signataires à produire un rapport annuel sur leurs rejets dans l’environnement et leurs transferts hors site de 86 polluants, dont les (...)
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