Un décret du 16 juin 2011 relatif définit le contenu et les modalités d'élaboration du schéma régional du climat, de l'air et de l'énergie.
Le schéma régional du climat, de l'air et de l'énergie est composé d'un rapport présentant l'état des lieux dans l'ensemble des domaines couverts par le schéma, d'un document d'orientation qui définit les orientations et les objectifs régionaux en matière de réduction des émissions de gaz à effet de serre, de lutte contre la pollution atmosphérique, de développement des filières d'énergies renouvelables et d'adaptation aux changements climatiques, et (...)
Cet article est réservé aux abonnés