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La charge de dépollution d'un site industriel incombe au dernier exploitant

La charge de dépollution d'un site industriel incombe au dernier exploitant

La société S. a acquis un terrain qui a révélé la présence de produits polluants utilisés à l’occasion de l’activité textile exercée sur le site par la société R., puis R. P. Textile jusqu’à la date d’arrêt définitif de l’exploitation. Les études de la direction régionale de l’industrie, de la recherche et de l’environnement ont abouti au classement du site et à des arrêtés préfectoraux imposant aux propriétaires la réalisation (...)
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