Projets photovoltaïques : simplification des procédures

Projets photovoltaïques : simplification des procédures

Publication au JO d'un décret portant simplification des procédures d'autorisation d'urbanisme relatives aux projets d'ouvrages de production d'électricité à partir de l'énergie solaire installés sur le sol.

Publié au Journal officiel du 29 décembre 2022, le décret n° 2022-1688 du 26 décembre 2022 prévoit, hors secteurs protégés, le rehaussement du seuil de puissance au-delà duquel les projets d'ouvrages de production d'électricité à (...)
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