Les pouvoirs reconnus au maire par les articles L. 511-1 et suivants du code de la construction et de l'habitation doivent être mis en œuvre lorsque le danger provoqué par un immeuble menaçant ruine provient, à titre prépondérant, de causes qui lui sont propres.
Deux propriétaires d'une parcelle ont demandé au juge administratif d'annuler un arrêté par lequel le maire d'une commune leur a enjoint de prendre les mesures nécessaires pour faire cesser le (...)Cet article est réservé aux abonnés