Notion d'opération d'aménagement

Notion d'opération d'aménagement

La création de plusieurs réserves d'eau pour l'agriculture et la protection du Marais Poitevin constitue une opération d'aménagement.

La compagnie d'aménagement des coteaux de Gascogne a interjeté appel du jugement qui a annulé l'arrêté préfectoral l'ayant autorisée à réaliser dix réserves d'eau de substitution aux prélèvements sur les ressources naturelles du bassin des Autises.Dans un arrêt du 2 mars 2010, la cour administrative d'appel de Nantes a constaté que le projet de création de dix réserves d'eau, réparties de manière à répondre aux besoins d'irrigation d’exploitations (...)
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