L'urgence est constituée alors même que l'autorisation a été délivrée depuis une longue période.
Un maire a autorisé un syndicat des copropriétaires à démolir une partie du plancher du rez-de-chaussée de l'immeuble, en vue de l'installation d'un ascenseur.Le juge des référés de la cour administrative d'appel de Paris a suspendu l'exécution de l'arrêté municipal.Il a relevé que les travaux autorisés par le permis de démolir litigieux étaient susceptibles d'entraîner des conséquences difficilement réversibles sur l'état des lieux.Il a également (...)
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