Règle de la continuité avec les agglomérations et villages existants

Règle de la continuité avec les agglomérations et villages existants

L'extension de l'urbanisation doit se réaliser soit en continuité avec les agglomérations et villages existants, soit en hameaux nouveaux intégrés à l'environnement.

Deux associations ont demandé au tribunal administratif de Caen l'annulation d'une délibération municipale par laquelle le conseil municipal d'une commune avait approuvé la modification d'un plan local d'urbanisme (PLU). Celle-ci modifiait le règlement applicable à une zone 1 Auch, en prévoyant que cette zone naturelle doit supporter à court terme l'extension de l'agglomération sous forme d'ensembles immobilier nouveaux ainsi que la réalisation des équipements (...)
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