Le ministère de l'Ecologie a lancé une consultation publique sur le projet d’ordonnance relative à l’élaboration et l’évolution des documents d’urbanisme jusqu'au 21 octobre 2011.
Le 23 septembre 2011, le ministère de l'Ecologie a lancé une consultation publique sur le projet d’ordonnance portant réforme des procédures d’élaboration et d’évolution des documents d’urbanisme, qui doit être publiée avant le 12 janvier 2012.Cette ordonnance apporte plusieurs innovations.Tout d’abord, les modalités de la concertation sont clarifiées et élargies. La concertation obligatoire est maintenue pour les procédures d’élaboration et de (...)
Cet article est réservé aux abonnés