Urbanisme commercial : Renaud Dutreil s'apprête à faire connaître les mesures qu'il propose

Urbanisme commercial : Renaud Dutreil s'apprête à faire connaître les mesures qu'il propose

Le 24 octobre 2006, Renaud Dutreil a installé la Commission de modernisation du l'urbanisme commercial afin de travailler à faire évoluer la législation en vigueur dans ce domaine, et notamment afin de réformer la loi Raffarin. La toute dernière réunion de la commission se tient ce 13 février 2007 et le ministre a déjà fait savoir quelles devraient être les grandes lignes des conclusions de ses travaux. Globalement, un dispositif plus court, plus simple et (...)
Cet article est réservé aux abonnés
Vous êtes abonné ?
Identifiez-vous
Vous souhaitez vous abonner ?
Découvrez nos formules