Le conseil municipal d'une commune a approuvé la révision partielle du plan local d'urbanisme (PLU). Cette révision a pour objet la création d'une zone protégée et non constructible mais prévoit également que la zone peut être entrecoupée par cinq bandes parallèles à vocation exclusive d'habitation et destinées à recevoir soixante-deux pavillons. Une association a demandé au juge administratif d'annuler cette délibération comme non conforme aux (...)
Cet article est réservé aux abonnés