Les députés européens ont adopté le projet de directive visant à améliorer les conditions de travail des travailleurs des plateformes ...
Les députés européens ont adopté le projet de directive visant à améliorer les conditions de travail des travailleurs des plateformes ...
Seules les heures supplémentaires qui ont effectivement été intégralement compensées par la prise d'un repos compensateur équivalent ne ...
En cas de contrat à temps partiel ne mentionnant pas la durée prévue du travail ni sa répartition, la présomption de temps complet ne peut être ...
Lorsque la société mère ne réintègre pas le salarié après son licenciement par la filiale étrangère, les indemnités de rupture auxquelles ...
Dans le cadre d’une demande de résiliation judiciaire du contrat du travail fondée sur un manquement de l’employeur à son obligation de ...
En cas d'aménagement du temps de travail pour une période de référence supérieure à la semaine, les heures complémentaires ne peuvent avoir ...
Dépôt au sénat d'une proposition de loi pour la formation et le développement des compétences des proches ...
A la suite d'une déclaration d'inaptitude, un salarié peut être licencié même s'il refuse le poste de reclassement faisant passer son contrat de ...
La désignation dérogatoire d'un délégué dans les entreprises de moins de cinquante salariés, sans crédit d'heures de délégation ...