Protection sociale / Cotisations - LegalNews - Actualité du droit et veille juridique pour les avocats, juristes, notaires, experts-comptables

Indemnité et allocation d'activité partielle et allocation d'activité partielle de longue durée

Publication au JO d’un décret relatif aux modalités de calcul de l'indemnité et de l'allocation d'activité partielle et de l'allocation ...

Publication au JO d’un décret relatif à l’ajustement du coefficient maximal de la réduction générale des cotisations et contributions ...

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Publication au JO d’un décret portant modification du taux horaire minimum de l'allocation d'activité partielle et de l'allocation d'activité ...

Publication au JO d'un décret prologeant la baisse du taux horaire de l'indemnité d'activité partielle jusqu'au 31 janvier ...

Publication au JO d'un décret prologeant le taux d'allocation d'activité partielle jusqu'au 31 janvier ...

La loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 a été publiée au Journal ...

Fixation par décret des modalités d'application, à compter du 1er janvier 2022, des dispositifs simplifiés de déclaration et de paiement des ...

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