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Accident du travail : nullité des conventions de décharge de responsabilité

Accident du travail : nullité des conventions de décharge de responsabilité

La société qui emploie un prestataire ne peut être exonérée de responsabilité pour l'accident du travail subi par les salariés du prestataire exerçant dans les locaux de la société.

Deux salariés d'une société de sécurité ont été victimes d'un accident. Alors qu'ils effectuaient une ronde de surveillance dans les locaux appartenant et exploités par la société cliente, ils ont ressenti divers symptômes nécessitant leur évacuation à (...)
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