Par arrêté du 25 février 2015, publié au Journal officiel du 17 mars 2015, est homologuée la téléprocédure de déclaration et de règlement de la contribution sociale de solidarité des sociétés (C3S) et de la contribution additionnelle, recouvrées par la Caisse nationale du régime social des indépendants. Cette téléprocédure est accessible sur le site internet www.net-entreprises.fr
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