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Fusion de la déclaration préalable à l'embauche et de la déclaration unique d'embauche

Fusion de la déclaration préalable à l'embauche et de la déclaration unique d'embauche

A été publié au Journal officiel du 18 juin 2011 un décret relatif à la fusion des dispositifs "déclaration préalable à l'embauche" et "déclaration unique d'embauche" au sein d'une déclaration préalable à l'embauche rénovée.
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