La loi de financement de la sécurité sociale pour 2011 a été publiée au Journal officiel du 21 décembre 2010.
La loi de financement de la sécurité sociale pour 2011 du 20 décembre 2010 a été publiée au Journal officiel du 21 décembre 2010.S'agissant des recettes, le PLFSS comporte des mesures de réduction de niches sociales qui contribuent au financement de la réforme des retraites : annualisation des allègements généraux de cotisations sociales et augmentation des prélèvements sur les stock-options et les retraites chapeaux, auxquelles s’ajoute le transfert à (...)
Cet article est réservé aux abonnés