Charges sociales sur les royalties des artistes-interprètes

Charges sociales sur les royalties des artistes-interprètes

Le gouvernement a accepté au Sénat de supprimer le forfait social sur les royalties des artistes-interprètes qu'il avait inséré dans le projet de loi de financement de la sécurité sociale. Ainsi, les artistes pourraient payer les cotisations au titre de leurs revenus patrimoniaux.
Cet article est réservé aux abonnés
Vous êtes abonné ?
Identifiez-vous
Vous souhaitez vous abonner ?
Découvrez nos formules