Lorsqu'au cours d'une année civile, une personne a exercé plusieurs activités professionnelles dont l'une relève de celles mentionnées à l'article L. 613-1, la détermination de l'activité principale a lieu au plus tard le 31 décembre suivant l'expiration de cette année civile, pour prendre effet, le cas échéant au 1er janvier suivant.
M. X., affilié au régime social des indépendants à compter d'octobre 1976 en raison de son activité artisanale de photographe, exerçant, depuis septembre 2006 une activité salariée, a, demandé à la caisse RSI des Alpes son rattachement au régime des salariés en faisant valoir qu'au regard de ses revenus de l'année 2007 son activité salariale était principale. La caisse a rejeté sa demande en observant que sa situation devait être appréciée par rapport (...)
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