Dans une circulaire du 9 juin 2011, la Direction de la sécurité sociale (DSS) rappelle les conditions dans lesquelles les ressortissants européens peuvent bénéficier de l’assurance maladie française, au regard de la législation nationale le cas échéant combinée des dispositions du règlement européen n° 883/2004. S’agissant des inactifs résidant de façon stable en France, la couverture maladie universelle (CMU) peut leur être accordée sous réserve (...)
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