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Recouvrement des cotisations et contributions sociales et loi de simplification du droit

Recouvrement des cotisations et contributions sociales et loi de simplification du droit

Dans une circulaire publiée le 21 août 2012, l'Urssaf commente les principales dispositions, issues de la loi du 22 mars 2012 relative à la simplification du droit et à l’allégement des démarches administratives, qui affectent le recouvrement des cotisations et contributions sociales.
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