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Modalités de paiement applicables aux sommes dues au décès de l’assuré titulaire d’une pension de retraite

Modalités de paiement applicables aux sommes dues au décès de l’assuré titulaire d’une pension de retraite

La circulaire du 25 janvier 2013 Caisse nationale d'assurance vieillesse supprime la limitation de montant prévue, dans la version précédente, en cas de paiement des sommes dues au décès à l’héritier se portant fort. Cette circulaire annule et remplace la circulaire Cnav du 19 février 2010.
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