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Couverture des accidents du travail des élèves et étudiants

Couverture des accidents du travail des élèves et étudiants

Une lettre circulaire de l'Urssaf du 31 janvier 2013 fixe la cotisation concernant les accidents du travail pour l'année scolaire 2012-2013 à 3 euros pour les élèves des établissements d'enseignement technique visés à l'article L. 412-8 (a) du code de la sécurité sociale et à 1 euro pour les élèves des établissements d'enseignement secondaire ou spécialisé visés à l'article L. 412-8 (b) du même code.
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