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PLFSS 2014 : adoption définitive par l'AN

PLFSS 2014 : adoption définitive par l'AN

L'Assemblée nationale a définitivement adopté le budget de la Sécurité sociale pour 2014 le 3 décembre 2013.

Le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014 (PLFFS), présenté au Conseil des ministres du 9 octobre 2013 et déposé à l'Assemblée nationale le même jour, prévoit de réduire de 1,2 milliard d'euros en 2014 le déficit de la branche vieillesse, grâce notamment au report de l'indexation des pensions (d'avril à octobre 2014), à la hausse de 0,15 point des cotisations patronales et salariales, mais aussi la fiscalisation des majorations de (...)
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