Une proposition de loi vise à entretenir la vigilance des acteurs publics quant à la réalité et l'ampleur de la fraude sociale, mais aussi à renforcer les outils de lutte contre ce phénomène.
Le sénateur Albéric de Montgolfier et plusieurs de ses collègues ont déposé une proposition de loi visant à lutter contre la fraude sociale et à améliorer la protection du système social. L'article 1er propose d'intégrer le Conseil général et le comité opérationnel départemental anti-fraude (Codaf) à la liste des institutions qui ayant accès au répertoire national commun de la protection sociale (RNCPS). Les auteurs proposent également d'intégrer le (...)
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