Contributions des employeurs destinées au financement des prestations complémentaires de retraite et de prévoyance

Contributions des employeurs destinées au financement des prestations complémentaires de retraite et de prévoyance

Une lettre-circulaire Urssaf du 31 octobre 2013 commente la circulaire ministérielle du 25 septembre 2013 relative aux modalités d'assujettissement aux cotisations et contributions de sécurité sociale des contributions des employeurs destinées au financement de prestations de retraite supplémentaire et de prévoyance complémentaire.
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