Dans une circulaire du 28 janvier 2014, l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale (Acoss) tire les conséquences de 3 jurisprudences de la Cour de cassation de 2013 en matière de prescription de l'action en remboursement de cotisations accident de travail/maladie professionnelle (AT/MP) indues.
Cet article est réservé aux abonnés