Publication au JORF de deux décrets relatifs à la cotisation maladie due par les personnes affiliées au régime général sur critère de résidence.
Deux décrets du 22 mai 2014, relatifs à la cotisation maladie due par les personnes affiliées au régime général sur critère de résidence, ont été publiés au Journal officiel du 23 mai 2014. Le premier (décret n° 2014-517) porte sur le taux et les modalités de calcul de la cotisation maladie due par les personnes affiliées au régime général sur critère de résidence et le second (décret n° 2014-516) sur les modalités de liquidation et de recouvrement (...)
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