Calcul du RSA : exclusion de l'ASF et du complément familial

Calcul du RSA : exclusion de l'ASF et du complément familial

Au 1er avril 2014, l'allocation de soutien familial (ASF) fait l'objet d'une revalorisation exceptionnelle et une majoration du complément familial est créée. Afin que ces mesures bénéficient effectivement aux familles les plus modestes qui perçoivent le revenu de solidarité active (RSA), un décret du 27 mai 2014, publié au Journal officiel du 29 mai 2014, exclut cette revalorisation et cette majoration de la base ressources prise en compte pour le calcul du (...)
Cet article est réservé aux abonnés
Vous êtes abonné ?
Identifiez-vous
Vous souhaitez vous abonner ?
Découvrez nos formules