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Adaptation de la société au vieillissement : adoption au Sénat après passage en CMP

Adaptation de la société au vieillissement : adoption au Sénat après passage en CMP

Le Sénat a adopté le projet de loi sur l'adaptation de la société au vieillissement le 14 décembre 2015 après passage en CMP.

A l'occasion d'un déplacement, le Premier ministre avait dévoilé, le 12 février 2014, un projet de loi "d'orientation et de programmation pour l'adaptation de la société au vieillissement". Cette réforme avait fait l'objet d'une communication au Conseil des ministres du 14 février 2014 et a été transmis au Conseil économique, social et environnemental (Cese) qui avait rendu son avis le 26 mars 2014. Le projet de loi a été présenté au Conseil des ministres (...)
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