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Prévention de la pénibilité : les grandes lignes des futurs décrets

Prévention de la pénibilité : les grandes lignes des futurs décrets

Sur la base d'un rapport de Michel de Virville, le gouvernement a évoqué les grandes lignes des futurs décrets concernant la mise en oeuvre du compte de prévention de la pénibilité.

Le 10 juin 2014, Michel de Virville a remis au ministre du Travail un rapport proposant la mise en place du compte de prévention de la pénibilité en 2015. Ce rapport fait suite à la loi du 20 janvier 2014 garantissant l'avenir et la justice du système de retraites. Le 24 juin 2014, sur la base des propositions de ce rapport, le gouvernement a présenté les mesures phares des futurs décrets d'application sur la mise en œuvre du compte personnel de prévention de (...)
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