Publication au JORF de deux décrets relatifs à la taxe d'apprentissage.
Deux décrets relatifs à la taxe d'apprentissage ont été publiés au Journal officiel du 30 août 2014. Le premier, le décret n° 2014-985 du 28 août 2014, est relatif aux modalités d'affectation des fonds de la taxe d'apprentissage.Ce texte a pour objet de fixer les modalités de répartition des dépenses libératoires de la taxe d'apprentissage effectuées par les entreprises et dédiées au financement des formations initiales technologiques et (...)
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