Une proposition de loi relative à l'aide médicale d'Etat a été déposée à l'Assemblée nationale.
Une proposition de loi de Eric Ciotti, Geneviève Levy, Guénhaël Huet et plusieurs de leurs collègues, relative à l'aide médicale d'Etat a été déposée à l'Assemblée nationale le 18 septembre 2014. L'article 1er propose que pour les étrangers majeurs en situation irrégulière, le "panier de soins" relevant de l'AME soit limité à la prise en charge des soins urgents, vitaux ou nécessaire pour éviter un risque épidémique. Ces soins doivent être (...)
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